Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2019
Nomination
Membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
NOR :
ESRH1900250A
Arrêté : du 30-9-2019
Émetteur :
MESRI - DGRH A2-3
Vu Code de l'éducation et notamment article L. 952-22 ; décrets n° 84-135 du 24-2-1984, notamment articles 22 2° et 22-1 2, n° 90-92 du 24-1-1990, notamment article 50, n° 2008-744 du 28-7-2008, notamment article 39, modifiés ; arrêté du 6-2-2019
Article 1 - Isabelle Dauriac, professeure des universités à l'université de Paris V, est nommée jusqu'au 5 février 2022, en qualité de membre titulaire de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 30 septembre 2019
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Pierre Coural
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Pierre Coural