bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

nor : ESRH1900250A

Arrêté du 30-9-2019

MESRI - DGRH A2-3

Vu Code de l'éducation et notamment article L. 952-22 ; décrets n° 84-135 du 24-2-1984, notamment articles 22 2° et 22-1 2, n° 90-92 du 24-1-1990, notamment article 50, n° 2008-744 du 28-7-2008, notamment article 39, modifiés ; arrêté du 6-2-2019

Article 1 - Isabelle Dauriac, professeure des universités à l'université de Paris V, est nommée jusqu'au 5 février 2022, en qualité de membre titulaire de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 30 septembre 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Pierre Coural