Bulletin officiel n°4 du 24 janvier 2019
Accréditation
Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste
NOR :
ESRS1900010A
Arrêté : du 2-1-2019
Émetteur :
MESRI - DGESIP A1-4
Vu Code de l'éducation ; vu Code de la santé publique ; vu décret n° 2013-798 du 30-8-2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ; vu avis du Cneser du 18-6-2018,
Article 1 - L'université Rennes-I est accréditée à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2019-2020.
Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fait le 2 janvier 2019
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l'office des soins,
Cécile Courrèges
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau
La directrice générale de l'office des soins,
Cécile Courrèges
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau