Bulletin officiel n° 44 du 28 novembre 2019
Nomination
Président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
NOR :
ESRH1900276A
Arrêté : du 28-10-2019
Émetteur :
MESRI - DGRH A2-3 - Solidarités et Santé
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 952-22 ; décrets n° 84-135 du 24-2-1984, notamment article 22 1° et 22-1 1°, n° 90-92 du 24-1-1990, notamment article 50, et n° 2008-744 du 28-7-2008, notamment article 39 1°, modifiés ; arrêté du 6-2-2019
Article 1 - Marie-Laure Coquelet, professeure des universités à l'université Paris II, est nommée en qualité de présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale, jusqu'au 5 février 2022.
Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 28 octobre 2019
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Pierre Coural
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Katia Julienne
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Pierre Coural
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Katia Julienne