Article 1 - François Weil, conseiller d'État, est nommé pour trois ans, en qualité de président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

 

Article 2 - Anne Laude, professeure des universités à l'université Paris V, est nommée pour trois ans, en qualité de présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

 

Article 3 - Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 6 février 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l'offre des soins,
Cécile Courrèges