Bulletin officiel n° 12 du 19 mars 2020
Reconnaissance par l'État
Institut supérieur des matériaux du Mans (Ismans)
NOR :
ESRS2000059A
Arrêté : du 20-2-2020
Émetteur :
MESRI - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2 et L. 443-4 ; vu arrêté du 23-4-2003 ; vu avis du Cneser du 4-2-2020Article 1 - L'Institut supérieur des matériaux du Mans (Ismans), école d'ingénieurs située 44, avenue Fréderic Auguste Bartholdi - 72000 Le Mans, est reconnu par l'État à compter de la rentrée 2019.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez