Bulletin officiel n° 23 du 4 juin 2020
Nomination
Membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA2012639A
Arrêté : du 15-5-2020
Émetteur :
MENJ - MESRI - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 23-1-2019
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du SNPMEN-Fo :
En qualité de membre titulaire :
Au lieu de : Catherine Lecolle
Lire : Marie-Hélène Laulié
Au titre du Sgen-CFDT :
En qualité de membres titulaires :
Au lieu de : François Plessis
Lire : Jeannette Kouta Begnaken
Article 2 - Le présent arrêté sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 15 mai 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque