Liste des titres et diplômes ouvrant droit à dispenses d'épreuves : modification

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - Les épreuves  du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Épreuves du DCG :

Épreuve n° 1 : Fondamentaux du droit ; 

Épreuve n° 2 : Droit des sociétés et des groupements d'affaires ; 

Épreuve n° 3 : Droit social ; 

Épreuve n° 4 : Droit fiscal ; 

Épreuve n° 5 : Economie contemporaine ; 

Épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ; 

Épreuve n° 7 : Management ; 

Épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;

Épreuve n° 9 : Comptabilité ; 

Épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ; 

Épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ; 

Épreuve n° 12 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 13 : Communication professionnelle ; 

Épreuve n° 14 (facultative) : Langue vivante étrangère.

Épreuves du DSCG :

Épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

Épreuve n° 2 : Finance ; 

Épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ; 

Épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ; 

Épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ; 

Épreuve n° 6 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 7 : Mémoire ;

Épreuve n° 8 (facultative) : Langue vivante étrangère. »

Article 2 - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - Les épreuves  du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Épreuves du DCG :

Épreuve n° 1 : Fondamentaux du droit ; 

Épreuve n° 2 : Droit des sociétés et des groupements d'affaires ; 

Épreuve n° 3 : Droit social ; 

Épreuve n° 4 : Droit fiscal ; 

Épreuve n° 5 : Économie contemporaine ; 

Épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ; 

Épreuve n° 7 : Management ; 

Épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;

Épreuve n° 9 : Comptabilité ; 

Épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ; 

Épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ; 

Épreuve n° 12 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 13 : Communication professionnelle ; 

Épreuve n° 14 (facultative) : Langue vivante étrangère. »

Épreuves du DSCG :

Épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

Épreuve n° 2 : Finance ; 

Épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ; 

Épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ; 

Épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ; 

Épreuve n° 6 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 7 : Mémoire ;

Épreuve n° 8 (facultative) : Langue vivante étrangère. »

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Article 4 - Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 2 janvier 2020