Bulletin officiel n°34 du 10 septembre 2020
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
NOR :
ESRH2023213A
Arrêté : du 6-7-2020
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;Vu la consultation du comité technique de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon en date du 11 juin 2020,
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon est prorogé jusqu'au 15 mai 2021.
Article 2 - Le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 6 juillet 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont