Bulletin officiel n°40 du 23 octobre 2008
Nomination
Commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR
NOR :
MEND0800814A
Émetteur :
MEN - ESR - DE B2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 28-11-2006 mod. ; D. du 29-9-2008 portant nomination de Roger Chudeau en qualité de directeur de l'encadrement du MEN et du MESR
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement,
lire : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye