Bulletin officiel n° 17 du 27 avril 2023
Titres et diplômes
Habilitation de l'université de Caen à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe
NOR :
ESRS2309567A
Arrêté : du 4-4-2023
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-4
Vu Code de l’éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 14-2-2023
Article 1 - L’université de Caen est habilitée pour une durée de six ans, à compter de l’année universitaire 2022-2023, à délivrer un diplôme universitaire permettant l’usage du titre d’ostéopathe.
Article 2 - La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 4 avril 2023
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
Muriel Pochard