Arrêté du 8 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle bachelor universitaire de technologie
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ; arrêté du 15-4-2022 modifié
Article 1 – L’arrêté du 15 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les annexes 5, 15 et 16 sont respectivement abrogées et remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
2° À l’article 5, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 8 août 2023, modifiant l’arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle bachelor universitaire de technologie ».
Article 2 – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 – La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2023.
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargé des outre-mer, et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas