bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Parcoursup

Paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2023-2024

nor : ESRS2325742A

Arrêté du 4-10-2023

MESR - DGESIP - A MOSS

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3, D. 612-1 et D. 612-1-5

Article 1 – La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 13 novembre 2023 pour la session Parcoursup 2023-2024. Elle est close, pour la première phase, le 13 décembre 2023 inclus et, pour la deuxième phase, le 12 janvier 2024 inclus.

Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.

Article 2 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 4 octobre 2023,

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw