Bulletin officiel n° 43 du 16 novembre 2023
Conseils, comités, commissions

Nomination du président et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire

Conformément à l’article L. 232-3 du Code de l’éducation relatif à la désignation du président du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été désigné, le 12 octobre 2023, par le vice-président du Conseil d’État :

  • Christophe Devys, président de section au Conseil d’État.

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais ainsi composé :

1/ Président :

Christophe Devys

2/ Conseillers :

Collège

Conseillers titulaires

Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Frédérique Roux

Lilian Aveneau

Marguerite Zani

Véronique Benzaken

Marcel Sousse

Marie-Bénédicte Romond

Olivier Garet

Olivier Bast

Pascal Boulet

Pascale Gonod

Maîtres de conférences et personnels assimilés

Jean-Luc Hanus

Julie Dalaison

Nicolas Guillet

Christophe Voilliot

Michèle Artaud

Agnès Cousson

Virginie Saint-James

Anna Pappa-Delbano

Véronique Reynier

Fabrice Guilbaud

Étudiants

Arianne Munzilla De Castro E Silva

Helena Gauthier-Castro

Maela Dumas

Inès Fontenelle

Pas de suppléants