Liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ; Code du travail, notamment article L. 6211-2 ; loi n° 2018-771 du 5-9-2018 modifiée ; avis du Conseil supérieur de l’éducation du 14-3-2024 ; avis du Cneser 26-3-2024
Article 1 – La liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 – L’arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l’article L. 612-3-2 du Code de l’éducation est abrogé.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2024,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez