Médiateur académique
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 30-10-2023 ; arrêté du 5-12-2023
Article 1 – À compter du 1er mai 2024, Pierre Roques est nommé médiateur académique de l’académie de Toulouse.
Article 2 – La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 24 avril 2024,
Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,
Catherine Becchetti-Bizot