Accréditation des universités de Besançon, Caen, Rouen et Tours en vue de délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
Vu Code de l’éducation ; arrêté du 8-4-2013 modifié ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16-4-2024 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11-6-2024
Article 1 – Les universités de Besançon et de Tours sont accréditées à délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à compter de l’année universitaire 2024-2025 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2028-2029.
Article 2 – Les universités de Caen et de Rouen sont accréditées à délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à compter de l’année universitaire 2024-2025 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2027-2028.
Article 3 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 1er juillet 2024,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, par intérim,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,
Laure Vagner-Shaw