Organisation – Modification
Vu Code de l’éducation ; Code général de la fonction publique ; Code du sport ; décret n° 2012-567 du 24-4-2012 modifié ; décret n° 2019-1001 du 27-9-2019 modifié ; décret n° 2022-335 du 9-3-2022 modifié ; décret n° 2022-1635 du 23-12-22 ; arrêté du 12-4-2024 ; sur proposition de la cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Article 1 – À l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2024 susvisé, après les mots : « – suivi des territoires (correspondants territoriaux) » sont insérés les mots : « – données, intelligence artificielle et numérique ».
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 9 août 2024,
La ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
Nicole Belloubet
La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Sylvie Retailleau