Bulletin officiel n° 4 du 25 janvier 2024
Labellisation
Réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares
NOR :
SPRH2330858A
Arrêté : du 26-12-2023
Émetteur :
MESR - MSP
Vu décret n° 2022-821 du 16-5-2022
Article 1 – Sont labellisés pour une durée de cinq ans les centres de référence maladies rares listés en annexe du présent arrêté.
Article 2 – L’arrêté du 25 novembre 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares est abrogé.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Fait le 26 décembre 2023,
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Sylvie Retailleau
La ministre de la Santé et de la Prévention,
Agnès Firmin Le Bodo