Bulletin officiel n° 47 du 12 décembre 2024
Cadre national sur les attendus de formations
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur – Modification
NOR :
ESRS2431446A
Arrêté : du 28-11-2024 - JO du 12-12-2024
Émetteur :
MESR – DGESIP A-MOSS
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; avis du Cneser en date du 12-11-2024
Article 1 – L’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Laure Vagner-Shaw