Accréditation des universités de Besançon et de Dijon à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste
Vu Code de l’éducation et notamment article D. 613-7 ; arrêté du 20-10-2014 ; avis du Cneser du 12-11-2024
Article 1 – Les universités de Besançon et de Dijon sont accréditées conjointement à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste à compter de l'année universitaire 2025-2026 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2028-2029.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 2 décembre 2024,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
Muriel Pochard