Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2024
Réglementation financière et comptable
Convention de délégation de gestion entre services
Convention de délégation de gestion entre la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la direction des affaires financières
Convention du 23-1-2024 (NOR : ESRH2403342X)
Taxe d’apprentissage
Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024
Instruction du 8-1-2024 (NOR : MENE2332736J)
Enseignement supérieur et recherche
Cneser
Sanctions disciplinaires
Décisions du 11-1-2024 (NOR : ESRH2401588S)
Sanction disciplinaire
Décision du 25-1-2024 (NOR : ESRS2402914S)
Enseignements secondaire et supérieur
Cadre national sur les attendus de formations
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur – Modification
Arrêté du 1-2-2024 - JO du 20-2-2024 (NOR : ESRS2401201A)
Mouvement du personnel
Nomination
Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Limoges (groupe III)
Arrêté du 31-1-2024 (NOR : ESRD2403351A)
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