Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2024
Cadre national sur les attendus de formations
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur – Modification
NOR :
ESRS2401201A
Arrêté : du 1-2-2024 - JO du 20-2-2024
Émetteur :
MESR - Dgesip (A Moss)
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; avis du Cneser en date du 23-1-2024
Article 1 – L’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2024,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez