Création d’un service régional académique des systèmes d’information dans la région académique Île-de-France – Modification
Vu Code de l'éducation, notamment articles R. 222-16-4, R. 222-19-1, R. 222-24-6 et R. 222-36-4 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment article 11 ; arrêté du 23-10-2020 ; arrêté du 14-2-2022 ; avis du comité social d'administration spécial académique de Paris en date du 5-7-2024 ; avis du comité régional académique en date du 23-9-2024 ; sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France
Article 1 – I. À l’article 3 de l’arrêté du 14 février 2022 susvisé, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
II. À l’article 4, le deuxième alinéa est supprimé.
III. À l’article 6 du même arrêté, les mots « avec ses adjoints » sont supprimés.
Article 2 – Le recteur de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 14 février 2025,
Pour la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff