Accès à la hors classe et à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (Ensam) – Année 2025

La présente note de service a pour objet de fixer les modalités d’accès à la hors classe et à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (Ensam). 

Les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles publiées au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 44 du 19 novembre 2020 permettent de préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d'exercice, attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, le cas échéant, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes. Elles visent également à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les corps et grades concernés.

I – Avancement à la hors classe

Compte tenu du taux de promotion de 10 % à la hors classe pour l’année 2025 fixé par l’arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour les professeurs de l’Ensam, le contingent de promotions calculé à partir du nombre de promouvables ne permet pas d’octroyer une possibilité d’avancement au grade de professeur de l’Ensam hors classe, pour la présente campagne.

II – Avancement à l’échelon exceptionnel de la hors classe

En application des dispositions de l'article 15-1 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ensam et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école, peuvent être promus à l’échelon exceptionnel de la hors classe du corps des professeurs de l'Ensam, les professeurs de l'Ensam, quel que soit leur établissement d'affectation justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans le 6^e échelon de la hors classe au plus tard le 31 décembre 2025 pour les promotions à attribuer au titre de l’année 2025 et inscrits sur un tableau d’avancement commun à toutes les disciplines.

Conformément aux termes des LDG ministérielles précitées, les dossiers des candidats à cet échelon seront examinés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, au regard, notamment, des critères suivants : la qualité du dossier déposé par le candidat, l’expérience professionnelle, les responsabilités actuelles et passées, exercées par l’intéressé(e), et sa participation au rayonnement de l’établissement ainsi que l’appréciation et l’avis du chef d’établissement.

Il vous appartiendra d’informer individuellement chaque personne promouvable de votre établissement en lui précisant qu’elle remplit les conditions pour prétendre à une promotion à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’Ensam et qu’elle peut, à ce titre, constituer un dossier de demande d’avancement. 

III – Constitution des dossiers 

Je vous remercie d’inviter tous les agents promouvables à l’échelon exceptionnel de la hors classe à faire parvenir le dossier de demande d’avancement rempli avec le plus grand soin ainsi que la liste des titres, travaux, publications afin de faciliter l’examen de leur dossier par nos services en vue de l’inscription au tableau d’avancement (voir annexe ci-jointe).

Il vous appartiendra ensuite d’établir un rapport détaillé pour chaque agent promouvable qui a constitué un dossier et de revêtir l’annexe adéquate d’un avis motivé. 

Vous veillerez à ce que tous les dossiers qui vous sont remis soient classés par ordre préférentiel en recueillant tous les avis nécessaires au sein de votre établissement. 

Il vous incombe également de vérifier la complétude du dossier d’avancement de chaque agent promouvable et de porter une attention particulière au rapport détaillé et à la motivation de l’avis du chef d’établissement. 

Enfin, je vous rappelle que l’avis du chef d’établissement ne peut se limiter aux mentions favorable ou défavorable sans plus de précisions. 

Les dossiers ainsi remplis seront transmis au plus tard le jeudi 24 juillet 2025 par courrier électronique à l’adresse suivante : dgrh-a2.conseil@education.gouv.fr.

Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.