Renouvellement de l’autorisation d’Aivancity à délivrer le diplôme d’études supérieures en intelligence artificielle et sciences des données visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et l’autorisant à conférer le grade de master à ses titulaires
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; arrêté du 27-2-2025 ; avis du Cneser du 7-10-2025
Article 1 – L’autorisation d’Aivancity, à délivrer le diplôme d’études supérieures en intelligence artificielle et sciences des données (bac + 5, RNCP niveau 7) visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, est renouvelée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2026. Le diplôme est autorisé à conférer le grade de master à ses titulaires pour la même durée.
Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’il accueille.
Article 3 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 30 octobre 2025,
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Regnier