Création d'un service régional académique des systèmes d'information dans la région académique Île-de-France – Modification
Vu Code de l’éducation, notamment articles R. 222-16-4, R. 222-19-1, R. 222-24-6 et R. 222-36-4 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 23-10-2020 ; arrêté du 14-2-2022 modifié ; avis du comité social d'administration spécial académique en date du 28-1-2026 ; sur proposition de la rectrice de la région académique Île-de-France
Article 1 – À l’article 1 de l’arrêté du 14 février 2022 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La direction régionale académique des systèmes d’information est placée sous l’autorité hiérarchique de la rectrice de la région académique. »
Article 2 – Les articles 5 et 6 du même arrêté sont abrogés.
Article 3 – La rectrice de la région académique Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 10 avril 2026,
Pour le ministre de l'Éducation nationale, et par délégation,
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff