bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Modification de l’arrêté du 21 juillet 2022 accréditant l’université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : ESRS2609448A

Arrêté du 31-3-2026

MESRE – DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêtés du 21-7-2022

Article 1 – L’annexe du présent arrêté modifie la durée d’accréditation de la mention de master droit du patrimoine de l’arrêté du 21 juillet 2022 accréditant l’université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Émilie Bernardin Skalen