Modification de l’arrêté du 21 juillet 2022 accréditant l’université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêtés du 21-7-2022
Article 1 – L’annexe du présent arrêté modifie la durée d’accréditation de la mention de master droit du patrimoine de l’arrêté du 21 juillet 2022 accréditant l’université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Émilie Bernardin Skalen
Annexe
Région académique : Nouvelle-Aquitaine
Académie : Poitiers
Établissement : université de Poitiers
L'établissement susvisé est accrédité à compter de l'année universitaire 2026-2027 en vue de la délivrance du diplôme national suivant :
MASTER
DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION
| Type | INF | Intitulé du diplôme | Établissements en délivrance | Début accréditation | Fin accréditation |
|---|---|---|---|---|---|
| M | 1800791K | Droit du patrimoine | 01/09/2022 | 31/08/2028 |