Liste des écoles techniques privées et consulaires autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5, D. 612-32-2 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 modifié ; arrêté du 30-7-2018 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 27-1-2026, 24-3-2026, 19-5-2026 et 11-6-2026 ; avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 16-6-2026
Article 1 – Les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la durée indiquée. Les diplômes conférant le grade de licence et master à leurs titulaires sont également mentionnés.
Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, les établissements s’engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’ils accueillent.
Article 3 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 25 juin 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernadin Skalen