bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

nor : ESRS2616441A

Arrêté du 29-6-2026 - JO du 11-7-2026

MESR – DGESIP A1-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-6, R. 612-36-3 et D. 612-36-3-1, arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 4-2-2014 modifié ; arrêté du 6-7-2017 modifié ; avis du Cneser du 12-5-2026

Article 1 – L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° À l'article 3, les mots : « l'arrêté du 17 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 29 juin 2026 » ;

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026,

Pour le ministre l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin

Pour la ministre des Outre-mer, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
Florence Ghilbert