Compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-6, R. 612-36-3 et D. 612-36-3-1, arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 4-2-2014 modifié ; arrêté du 6-7-2017 modifié ; avis du Cneser du 12-5-2026
Article 1 – L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'article 3, les mots : « l'arrêté du 17 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 29 juin 2026 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026,
Pour le ministre l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin
Pour la ministre des Outre-mer, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
Florence Ghilbert