Erasmus+ – Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport / Corps européen de solidarité – Appel à propositions relatif au programme européen de volontariat – Année scolaire et universitaire 2026-2027

La présente note de service complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2026 – EAC/A12/2025 (Programme Erasmus+) publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12/11/2025 sous la référence C/2025/6080. Elle précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2026/2027 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.

Elle complète également les informations contenues dans l’appel à propositions 2026 – EAC/A15/2025 : Corps européen de solidarité publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14/11/2025 sous la référence C/2025/6214.

L'objectif général du programme Erasmus+ est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des individus dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, principalement au sein des Etats membres de l’Union européenne et des pays tiers associés au programme. À ce titre, il contribue à une croissance durable, à des emplois de qualité, à la cohésion sociale au sein de l’UE et à la projection européenne et internationale des établissements. 

Elément essentiel de la poursuite de la construction de l’Espace européen de l’éducation, en synergie avec l’Espace européen de l’enseignement supérieur et celui de la recherche, Erasmus+ est au cœur de la Recommandation du Conseil « L’Europe en mouvement - Des possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation offertes à tous » (2024) et fait écho à l’une des cinq priorités du Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation de 2021 : « faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité pour tous » d’ici à 2030. 

La programmation 2026 intègre pleinement la stratégie de l'Union des compétences qui vise à renforcer les compétences de base (lecture, mathématiques, sciences, numérique et citoyenneté), le développement des filières STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) ainsi que l’enseignement et la formation professionnels, en lien direct avec les priorités éducatives françaises. 

Dans son volet Jeunesse, le programme Erasmus+ offre des expériences de mobilité dans un cadre d’éducation non-formelle et permet ainsi à des jeunes de 13 à 30 ans de participer à des échanges qui visent à encourager le dialogue et l’apprentissage interculturels renforçant ainsi le sentiment d’appartenance et d’adhésion au projet européen tout en encourageant l’engagement citoyen et la participation active des jeunes à la société et aux processus démocratiques qui la régissent. Le programme Erasmus+ dans toutes ses dimensions (mobilités et partenariats) est pleinement ouvert aux enseignants et aux travailleurs de jeunesse. Il comporte également un volet « sport » fondamental pour accompagner le sport de masse et développer la dimension européenne du sport.

1. Actions et priorités du programme Erasmus+

Le programme Erasmus+ propose une large palette d’actions destinées aux organismes actifs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. De la maternelle à l’âge adulte, il s’adresse à des publics très variés. Il contribue au financement de projets de toute envergure, au service des apprenants, des jeunes et des personnels, aussi bien que des politiques publiques éducatives. 

Le programme Erasmus+ met en œuvre les actions suivantes :

• Action clé n° 1 - Mobilité à des fins d'éducation et de formation ;
• Action clé n° 2 - Coopération entre organisations et institutions ;
• Action clé n° 3 - Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération ;
• Actions Jean Monnet (en soutien à la recherche et à l’enseignement sur l’Union européenne).

Son périmètre couvre tous les secteurs de l'éducation et de la formation (enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels, enseignement scolaire, éducation des adultes) ainsi que les secteurs du sport et de la jeunesse. Pour en savoir plus : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/102-qu-est-ce-qu-erasmus.html

Ont accès à l’ensemble des actions du programme les 27 Etats membres de l’UE et les pays tiers associés au programme. Les pays tiers non associés au programme n’ont accès qu’à certaines actions. Pour en savoir plus : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/104-quels-sont-les-pays-participants.html

Le programme Erasmus+ distingue les actions « centralisées » (20 % environ de l’enveloppe budgétaire), gérées par l’Agence exécutive « Éducation et Culture » (EACEA) de la Commission européenne, et les actions « décentralisées » (80% environ de l’enveloppe budgétaire), gérées par les agences nationales : « Agence Erasmus+ France / Éducation Formation » et « Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport ».

Au niveau européen, Erasmus+ est doté d’un budget total de plus de 28 milliards d’euros sur 7 ans, dont environ 2,5 milliards d’euros pour les deux agences nationales françaises au titre des actions décentralisées.

Quatre priorités principales sous-tendent la mise en œuvre du programme Erasmus+ 2021-2027 :

Un Erasmus+ inclusif : le programme vise à développer l'égalité des chances, l'inclusion et la diversité au bénéfice des personnes ayant moins d'opportunités en raison de leur âge, de leur milieu culturel, social et économique, de leur handicap, de leur origine ou encore de leur lieu de vie (zones enclavées, régions ultrapériphériques). Cette approche donne lieu notamment à des financements complémentaires prévus par le programme et complétés, pour les régions ultrapériphériques, par un financement adapté mis en œuvre par les agences nationales.

Un Erasmus+ durable : le Pacte vert européen fixe pour l'Europe l’objectif « d'aller plus loin en devenant le premier continent climatiquement neutre » et de « réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030 ». A cette fin, il insiste sur le rôle clé des écoles, des établissements de formation et des universités dans la sensibilisation et l’éducation au développement durable.

Un Erasmus+ numérique : si la mobilité physique des apprenants reste la vocation première du programme, Erasmus+ 2021-2027 offre des possibilités élargies d'activités numériques et à distance. A cet égard, il répond aux objectifs du Plan d'action pour l'éducation numérique.

Un Erasmus+ participant à la vie démocratique : le programme se donne pour objectif de soutenir la participation active des citoyens européens à la vie démocratique et sociale de leurs institutions et de l'Union, de renforcer la compréhension de l'Union européenne dès le plus jeune âge et de favoriser le sentiment d'appartenance à l’Europe.

2. Actions décentralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation

Cette partie concerne l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes.

2.1. Action clé n° 1 (AC1) – Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, l’action clé n° 1 offre aux apprenants et aux personnels éducatifs la possibilité de se rendre dans un autre pays pour y effectuer une mobilité d’étude, de formation ou de stage (mobilité apprenante). Elle se subdivise en plusieurs catégories selon les types de projets (voir annexe 3). Les mobilités peuvent s’organiser de plusieurs manières. Elles peuvent :

• être individuelles et collectives (selon les secteurs éducatifs) ;
• s’inscrire ou non dans le cadre d’une accréditation ;
• être portées par un organisme individuel ou par un consortium.

Pour l’ensemble des secteurs éducatifs, les mobilités s'inscrivent nécessairement dans les objectifs généraux du programme, ce qui suppose de pouvoir systématiquement justifier des gains d'apprentissage réalisés durant les périodes de mobilité.

Principes et priorités annuels

Participation des publics ayant moins d'opportunités

Comme le prévoit le guide du programme, pour toutes les actions de mobilité, il convient d’accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d'opportunités. Le programme prévoit pour ces publics des financements complémentaires sous forme forfaitaire ou aux frais réels.

Pour les projets des secteurs de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’éducation des adultes, les apprenants sont éligibles au soutien à l’inclusion, selon les critères indiqués ci-dessous. Les personnels et accompagnateurs sont également éligibles à cette aide, laquelle peut être versée forfaitairement ou sur la base de frais réels, lorsqu’ils relèvent d’une situation de handicap ou d’affection longue durée (la réalité de la situation des personnes concernées pourra faire l’objet d’une vérification). Pour les projets de l’enseignement supérieur, seuls les étudiants sont concernés par ce forfait appelé « complément financier inclusion ». 

* inscrit dans l'un des dispositifs suivants : 

• dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire ;
• relevant de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : Ulis, Segpa, instituts médico-éducatifs (IME), instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep), etc. ; 
• contrat de volontariat pour l'insertion ; 
• parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et contrat d'engagement jeunes ; 
• service militaire adapté (SMA) ou service militaire volontaire (SMV) ; 
• programme Tapaj (travail alternatif payé à la journée). 

Utilisation de moyens de transports écoresponsables

Dans la mesure où ces alternatives existent, les participants sont encouragés à utiliser, pour leur mobilité, des modes de transport écoresponsables : train, bus, covoiturage, vélo et autres moyens de transport écoresponsables. Des compléments financiers sont octroyés pour l’utilisation de ces modes de transport, dès lors qu’ils concernent au moins la moitié de la distance parcourue (exemple : l’aller ou le retour). La réalité de l’utilisation de ces modes de transport pourra faire l’objet d’une vérification.

Accréditation Erasmus dans les domaines de l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement scolaire et l’éducation des adultes

L’accréditation Erasmus est un outil mis à la disposition des organisations actives dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes qui souhaitent s’ouvrir aux échanges et à la coopération transfrontières. L’octroi d’une accréditation Erasmus indique que l’organisation candidate a élaboré un plan pour organiser des activités de mobilité de grande qualité dans le cadre d’un effort plus large visant à assurer son développement. Ce plan, appelé Plan Erasmus, constitue un volet essentiel de la demande d’accréditation Erasmus.

Les candidats accrédités bénéficient d’un accès simplifié aux possibilités de financement offertes au titre de l’action clé n° 1 sous la forme de projets de mobilité accrédités.

Le nombre maximal d’accréditations nouvellement accordées sera défini par l’agence nationale, pour chacun des trois secteurs concernés, conformément aux dispositions du guide du programme. Ce nombre maximal sera communiqué par l’agence nationale via son site internet, compte tenu du budget prévisionnel dédié à chaque secteur.

Accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse

L’accréditation Erasmus permet de simplifier l’accès aux possibilités de financement pour la mise en place des échanges de jeunes et/ou de mobilités des acteurs de jeunesse. L’octroi d’une accréditation Erasmus indique que l’organisation candidate a élaboré un plan pour organiser des activités de mobilité de grande qualité dans le cadre d’un effort plus large visant à assurer son développement. Ce plan, appelé Plan Erasmus, constitue un volet essentiel de la demande d’accréditation Erasmus.

Les candidats accrédités bénéficient d’un accès simplifié aux possibilités de financement offertes au titre de l’action clé n° 1 sous la forme de projets de mobilité accrédités.

Principes d’allocation des financements

Pour les projets soumis à évaluation (projet de mobilités de courte durée AC122, mobilités soutenues par les fonds de la politique extérieure de l’UE AC171), les subventions octroyées dépendent de la note obtenue à l’évaluation et des crédits disponibles, via un classement par un comité national d’évaluation. 

Pour les demandes de financement des établissements d’enseignement supérieur (AC131) et les structures accréditées (AC121) de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes, les subventions octroyées dépendent : 

• des crédits disponibles ;
• de l’application d’un minimum garanti de 20 000 € si l’estimation du budget demandé est supérieure à ce seuil ;
• de l’application d’un montant maximal accordé de 5 000 000 € par demande de financement, pour les structures accréditées (AC121) ;
• de l’application de forfaits spécifiques à destination des organismes issus des régions ultrapériphériques ;
• de l’application de critères moyens de performance passée (sous réserve de disponibilité), fondée sur les deux dernières conventions clôturées :
  • notes attribuées aux rapports finaux (minimum 75) ;
  • taux d’exécution financière constaté dans les rapports finaux approuvés par l’agence nationale (minimum 96 %) ;       
  • pourcentage estimé de participants relevant du soutien pour l’inclusion.
• pour les structures accréditées (AC121) s’ajoutent la prise en compte des mobilités longues ainsi que des demandes de financement portées par les structures coordinatrices de consortium ;
• pour l’enseignement supérieur (AC131) s’ajoute la prise en compte des demandes de financement de programmes intensifs hybrides ;
• pour les structures nouvelles (établissements, CFA, etc.) une limitation de financement s’appliquera : 40 000 € pour les demandes individuelles, 200 000 € pour les demandes en consortium.

Mobilité des apprenants et des personnels de l’enseignement scolaire (AC120-SCH, AC121-SCH et AC122-SCH) 

Cette action permet de financer la mobilité européenne des élèves, des enseignants et de l'ensemble des personnels des établissements. Elle concourt notamment à la montée en compétences des personnels et des élèves, en développant l’interculturalité, les compétences transversales et linguistiques et favorise l’ouverture à l’Europe des établissements scolaires et des autorités locales.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-scolaire. 

Mobilité des apprenants et personnels de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) (AC120-VET, AC121-VET et AC122-VET)

Cette action soutient la mobilité des apprenants et du personnel : elle offre aux élèves, apprentis, jeunes en parcours d’insertion et demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux enseignants, formateurs et autres personnels d’enseignement et de formation, la possibilité d’accéder à une expérience professionnelle ou à un apprentissage dans un autre pays. Elle permet également aux organismes français de l’EFP d’accueillir un expert européen ou un enseignant/formateur. 

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-formation-prof. 

Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur (AC131 et AC171)

Cette action soutient la mobilité des apprenants et du personnel : elle offre aux étudiants en formation initiale ou en alternance, ainsi qu’aux enseignants et aux personnels administratifs et techniques de l’établissement la possibilité d’accéder à une expérience professionnelle ou un apprentissage dans un pays de l’UE ou à l’international (périodes d’études ou de stage pour les étudiants ; activités d’enseignement, y compris par des personnels du milieu socio-économique invités ; activités de formation pour les personnels). 

Elle permet également d’accueillir en mobilité des étudiants et du personnel d’établissements d’enseignement supérieur internationaux (pays tiers non associés au programme Erasmus+) dans le cadre des projets soutenus par les fonds de politique extérieure. 

L’obtention de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) est un prérequis pour toute participation d’un établissement d’enseignement supérieur au programme Erasmus+. 

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-superieur/.

Numérisation de la gestion des mobilités d’études

Les établissements d’enseignement supérieur doivent :

• disposer d’un ESI par étudiant (European Student Identifier), reconnu par la fédération d’identité Edugain ou par une solution d’identité numérique souveraine (France connect/api statut étudiant, UDI Wallet, etc.) ;
• pour les mobilités d’études avec des partenaires situés dans les pays du programme ou les pays tiers associés au programme, être raccordés au réseau Erasmus Without Paper afin de signer directement en ligne les accords interinstitutionnels ainsi que les contrats pédagogiques (OLA – Online Learning Agreement) ;
• déployer sur leurs cartes étudiantes les éléments de référence de la carte étudiante européenne.

À la fin de l’année universitaire, la cible de numérisation des mobilités d’études fixée par la commission européenne est de 95 %. 

Financement de la mobilité longue des étudiants

Les établissements d’enseignement supérieur doivent financer les étudiants attributaires d’une bourse du programme en respectant les fourchettes de taux indiquées par le guide du programme Erasmus+ 2026 applicables pour les destinations concernées (États membres de l’UE et pays tiers associés au programme ou pays tiers non associés au programme). 

Dispositif de mobilité internationale sortante et entrante dans l’enseignement supérieur financé par les instruments de l’action extérieure de l’Union européenne 

Ce dispositif est ouvert à la mobilité d’études, à la mobilité de stage et à la mobilité des personnels à destination et en provenance des pays tiers non associés au programme. L’action est financée par des enveloppes géographiques dont les montants sont définis en tenant compte des priorités politiques de l’UE.

Les établissements d’enseignement supérieur sont encouragés à s’intéresser plus particulièrement aux zones géographiques qui répondent également aux priorités nationales (liste classée par ordre alphabétique) :

• Amérique latine – Caraïbes ;
• Afrique sub-saharienne ;
• Balkans occidentaux ;
• voisinage méridional – pays du sud de la Méditerranée ;
• voisinage oriental ;
• Asie ;
• Pacifique. 

Mobilité des apprenants et personnels de l’éducation des adultes (AC121-ADU et AC122-ADU)

L'objectif des activités de mobilité pour les apprenants adultes est de créer des opportunités de développement individuel visant la remobilisation, l'amélioration de la qualité de vie et de l'inclusion sociale par le renforcement des compétences de base et transversales.

Les participants à ces mobilités ne préparent pas de titre ou de diplôme. Les activités éligibles auxquelles ils participent durant les mobilités sont de nature diverse :  découverte de métiers, immersion en entreprise, stage d’observation, etc.

Rappel : les projets visant la formation professionnelle initiale et continue pour des adultes sont éligibles sur le secteur Erasmus+ enseignement et formation professionnels.

Lors de la sélection des participants, les projets devraient viser un mélange inclusif et équilibré des profils de participants et une participation significative de personnes ayant moins d’opportunités.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/education-adultes.

2.2. Action clé n° 2 (AC2) – Coopération entre organisations et institutions 

Priorités nationales pour le volet éducation et formation

Deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble :

• les partenariats de coopération ;
• les partenariats simplifiés.

Les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes :

• l'inclusion et la diversité ;
• la transition écologique et durable ;
• la transformation numérique ;
• la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d'une société ouverte et démocratique.

Les projets s'inscrivant dans ces priorités (1) et ayant sélectionné l'une d'elles comme priorité principale dans le formulaire de candidature (2) obtiendront trois points supplémentaires au titre du critère d'évaluation « pertinence du projet » (30 points maximum), dès lors que les conditions (1) et (2) auront été remplies.

De la même manière, les projets s’inscrivant dans une priorité sectorielle, en lien avec l’initiative « union des compétences », obtiendront 3 points supplémentaires au titre du critère « pertinence du projet » (30 points maximum) dès lors que les conditions (1) et (2) auront été remplies :

• enseignement supérieur : soutenir les Stim et la participation des femmes dans les Stim ;
• enseignement scolaire : améliorer l'intérêt, la participation et l'excellence dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (Stim) et l'approche Stiam dans l'éducation, et encourager l'intérêt des filles pour les Stim ;
• enseignement et formation professionnels : toute disposition permettant de renforcer l'attractivité de l'EFP, en particulier dans le domaine des Stim, et promouvoir l'internationalisation de l'EFP ;
• éducation des adultes : favoriser le perfectionnement et la reconversion professionnelle des adultes.

Dans le cadre des partenariats de coopération, il convient également de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :

• les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat doivent être titulaires de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (Eche) ;
• les instituts français et les instituts français de recherche à l'étranger sont éligibles comme partenaires français (le numéro codique attribué à chaque institut doit être utilisé pour l'enregistrement sur le portail ORS et l'obtention du code OID indispensable à toute participation, cf. infra, point 3.1.).

Dans le cadre des partenariats simplifiés, les candidatures dont le consortium présente un équilibre entre organismes nouveaux et expérimentés seront encouragées. Trois points supplémentaires seront attribués au titre du critère évaluant la pertinence du projet, à condition que les organismes nouveaux jouent un rôle actif dans le consortium.

Projets en soutien à la coopération

Cette action permet aux organisations participantes d’acquérir de l’expérience en matière de coopération internationale et de renforcer leurs capacités, mais aussi de produire des livrables innovants de haute qualité. En fonction des objectifs du projet, des organisations participantes concernées ou de l’incidence escomptée, entre autres, les projets en soutien à la coopération peuvent être de tailles et de portées différentes et adapter leurs activités en conséquence. L’évaluation qualitative de ces projets se fera en fonction des objectifs de la coopération et de la nature des organisations concernées.

Dans ces projets, l’organisme candidat a la responsabilité de la coordination pour le compte de l’ensemble des partenaires. En ce sens, il a l’obligation de s’assurer que l’action est exécutée correctement par tous, de faire office d’intermédiaire pour toutes les communications entre les membres du partenariat et les agences nationales, et de répartir les paiements reçus entre les bénéficiaires sans délai injustifié. Ces tâches ne peuvent pas être déléguées ou sous-traitées.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/partenariats

Les partenariats de coopération

Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.

Pour en savoir plus :  https://agence.erasmusplus.fr/fiches-pratiques/partenariat-cooperation-erasmus/ 

À noter : la participation d’organismes issus de pays tiers non associés au programme est limitée aux pays des régions 1 à 3 (Balkans occidentaux, voisinage oriental, pays du sud de la Méditerranée). 

Les partenariats simplifiés

Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo-demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières. Les organismes éligibles et participants concernés pour ces deux types de partenariats sont précisés ci-après.

Pour en savoir plus : https://agence.erasmusplus.fr/fiches-pratiques/partenariat-simplifie.

Les partenariats européens pour le développement scolaire

Les partenariats européens pour le développement scolaire sont une nouvelle forme de partenariats proposés dans le cadre du plan d’action pour les compétences de base adossé à l’union des compétences. Ils sont expérimentés en 2026. Ces partenariats soutiennent l'innovation stratégique et le partage de pratiques entre les principaux acteurs des systèmes d'enseignement scolaire des États membres : autorités académiques, organismes de coordination, écoles maternelles et primaires et établissements secondaires, ainsi que d'autres parties prenantes telles que les associations d'enseignants. Les autorités académiques sont encouragées à participer à ces partenariats qui les aideront à identifier et à transférer les meilleures stratégies pour favoriser le développement professionnel des enseignants, renforcer l'attractivité de la profession enseignante et améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation grâce à la mise en œuvre d'activités de mobilité transnationale pour le personnel et les élèves. Les projets testeront et intégreront également des méthodes d'enseignement et des programmes innovants, par exemple dans les domaines des savoirs fondamentaux, de l'apprentissage des langues, des valeurs européennes, de l'éducation à la citoyenneté et de l'apprentissage de l'UE.

3. Actions décentralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport et le programme Corps européen de solidarité

À noter : l’agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport met en œuvre les volets Jeunesse et Sport du programme Erasmus+ ainsi que le programme Corps européen de solidarité.

3.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le domaine de la jeunesse 

Participation des publics ayant moins d'opportunités 

Ce principe préside, dans le cadre du programme Erasmus+, aux actions de mobilité dans le domaine de la jeunesse. Ils sont également valables dans le cadre du programme le Corps européen de solidarité (voir infra 3.3)

Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d'opportunités.

S’agissant des projets relevant des champs Jeunesse, Sport et Corps européen de solidarité, les critères peuvent être utilisés pour qualifier les publics avec moins d'opportunités, mais de manière non exclusive et non restrictive, afin de justifier le financement complémentaire octroyé. Ces critères sont les mêmes que ceux énumérés en 2.1 supra.               

Un complément de soutien pour l'inclusion sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir. 

Échanges de jeunes (AC152)

Les échanges de jeunes permettent à des jeunes de 13 à 30 ans, issus d’au moins deux pays différents, de se rencontrer et de réaliser une activité ensemble pendant une courte durée (trois semaines maximum) sur une thématique identifiée (citoyenneté, démocratie, échanges interculturels, etc.).

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/guide_erasmus_2026.

Activité de participation des jeunes (AC154)

Les activités de participation des jeunes permettent le soutien à des activités mises en place en dehors des cursus formels qui encouragent, favorisent et facilitent la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe aux niveaux local, régional, national et européen. Les objectifs sont, entre autres, de rassembler les jeunes et les décideurs aux niveaux local, régional, national et transnational et contribuer au dialogue structuré au sein de l'UE.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/guide_erasmus_2026.

DiscoverEU Inclusion (AC155)

Le volet inclusion de DiscoverEU permet à des jeunes ayant moins d’opportunité de 18 ans (à compter de 2025, de 18 à 21 ans) de bénéficier d’un Pass interrail (et d’un accompagnement, si besoin) pour acquérir une expérience de voyage individuelle ou collective de courte durée en train dans toute l’Europe. 

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/guide_erasmus_2026.

Mobilité pour les animateurs socio-éducatifs (AC153)

La mobilité des travailleurs de jeunesse permet de soutenir des activités d’échanges de bonnes pratiques, séminaires, formations ou encore visites d’études entre travailleurs de jeunesse d’au moins deux pays différents.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/guide_erasmus_2026.

Mobilité des personnels dans le domaine du Sport (AC182)

La mobilité européenne des coaches et personnels sportifs permet à des structures sportives locales d’organiser des échanges de bonnes pratiques ou encore des visites d’études.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/guide_erasmus_2026.

3.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions

Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de la jeunesse 

Deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble :

• les partenariats de coopération ;
• les projets de partenariat simplifié.

Dans ce cadre les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes :

• l'inclusion et la diversité ;
• la transition écologique et durable ;
• la transformation numérique ;
• la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d'une société ouverte et démocratique.

Les partenariats de coopération

Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/guide_erasmus_2026.

Les projets de partenariat simplifié

Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.

Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/guide_erasmus_2026.

3.3. Programme Corps européen de solidarité

Disposant d’une base légale et d’objectifs distincts, le programme Corps européen de solidarité offre néanmoins d’intéressantes possibilités de synergies avec le programme Erasmus+. Ce programme permet aux jeunes de s’engager et aux organismes de mettre en place des initiatives sur des activités de solidarité. La solidarité regroupe un large éventail de domaines d'intervention, tels que, par exemple : l’inclusion, l’accueil et l’intégration des réfugiés et des migrants, la citoyenneté et la participation, l’environnement et la protection de la nature, la santé et le bien-être, l’éducation et la formation, créativité et culture, sport, etc. Outre les bénéfices éducatifs pour les jeunes participants (acquisition de compétences), le Corps européen contribue à étoffer l’engagement local et la mise en réseau de partenaires variés : associations, collectivités, établissements scolaires, clubs sportifs, missions locales, structures médicosociales, etc.

Le Corps européen de solidarité est caractérisé par sa double vocation de mobilités entrantes et sortantes, par son accessibilité (aucun prérequis), sa gratuité pour le jeune (pour qui il n’y a aucun reste à charge), sa flexibilité dans les modalités (des projets locaux de solidarité, des projets de volontariat individuel de deux semaines à douze mois, des projets d’équipes de volontaires pour un minimum de cinq participants, etc.) et l’accompagnement soutenu qu’il propose aux jeunes dans les différentes étapes de leur mobilité (préparation au départ, formation en ligne et hors ligne, soutien linguistique, assurances, tutorat hébergement, logistique du voyage, etc.). À ce titre, il est particulièrement adapté aux jeunes ayant moins d’opportunités, lesquels sont assez éloignés de toute perspective de mobilité. Les structures candidates à la labellisation au programme Corps européen de solidarité sont invitées à accorder une attention particulière à la participation des publics répondant aux situations décrites au paragraphe 3.1 supra.

Types d’action soutenues et participants éligibles

La mise en œuvre du programme se décline en 2 types d’action : 

• les projets de volontariat, portés par des entités juridiques ayant obtenu au préalable un label de qualité :  https://www.corpseuropeensolidarite.fr/cest-quoi/volontariat
• les projets de solidarité, portés par un groupe de minimum 5 personnes âgées entre 18 et 30 ans (NB : un organisme public ou privé ou une association peuvent également faire la démarche au nom du groupe de jeunes) : https://www.corpseuropeensolidarite.fr/cest-quoi/projet-de-solidarite

Critères de sélection et d’attribution

Volontariat

Les entités juridiques qui souhaitent porter des projets de volontariat doivent au préalable obtenir un label de qualité. Seul le label de qualité Lead ouvre droit à des financements. Les structures labellisées Lead peuvent s’appuyer pour la mise en œuvre des projets sur les structures labellisées Partenaire (accueil et/ou soutien). 

Critères de sélection : capacité opérationnelle et capacité financière (pour les Leads seulement).

Critères d’attribution : pertinence, qualité des mesures, capacité organisationnelle, et pour les chefs de file seulement Leads approche stratégique, gestion et coordination du projet.

Projets de solidarité

Pertinence, raison d’être et incidence, qualité de la conception du projet, qualité de la gestion du projet.

Modalités de financement

Volontariat

Financement forfaitaire : voyage, coûts de gestion, soutien organisationnel, soutien à l’inclusion, argent de poche, soutien à l’apprentissage linguistique, visite préparatoire.

Financement des coûts réels pour les coûts exceptionnels.

Projets de solidarité

Financement forfaitaire : coûts de gestion du projet, coûts d’encadrement par un coach.

Financement des coûts réels pour les coûts exceptionnels.

4. Actions centralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation 

Les actions décrites dans la présente section sont dites centralisées, c’est-à-dire gérées par l'EACEA de Bruxelles. Il est possible de les conduire comme coordinateur ou d’y participer comme partenaire d’un consortium constitué d’organismes issus de divers pays européens. 

Les acteurs de l’éducation et de la formation sont vivement encouragés à s’intéresser à ces actions centralisées compte tenu de leur caractère éminemment stratégique pour notre système éducatif et de l’importance des enveloppes budgétaires qui leur sont généralement allouées.

4.1. Partenariats pour l’excellence

Universités européennes

Les universités européennes ont pour objectif principal de développer davantage la coopération institutionnalisée, en la rendant systémique, structurelle et durable, et d'améliorer la qualité, les performances et la compétitivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens. L'Europe doit investir et soutenir la mise en commun des ressources dans l'enseignement supérieur, notamment par le biais des alliances universitaires européennes.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/universite-europeenne.

Action exploratoire pour un diplôme européen

Comme annoncé dans la communication de la Commission intitulée Vers un diplôme européen et conformément à la résolution du Conseil relative à un label européen commun pour les diplômes et aux prochaines étapes vers un éventuel diplôme européen commun, ainsi qu'à la recommandation du Conseil relative à un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur, l'action exploratoire Diplôme européen vise à offrir un espace expérimental aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la recherche d'un éventuel diplôme européen, y compris avec un label européen.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/action-exploratoire-diplome-europeen.

Centres d’excellence professionnelle

Les centres d’excellence professionnelle soutiennent les réformes dans le secteur de l'EFP et promeuvent l’acquisition d’aptitudes et de compétences adaptées aux besoins d’une économie innovante, inclusive et durable.

En France, l’initiative des centres d'excellence professionnelle (CoVE) s’inscrit pleinement dans la stratégie d’accompagnement vers l’excellence des campus des métiers et des qualifications dont la participation aux CoVE est donc fortement encouragée.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/centre-excellence-prof.

Actions Erasmus Mundus

Les actions Erasmus Mundus visent à encourager l'excellence et l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur (EES) par le biais de programmes d'études – au niveau du master – dispensés et reconnus conjointement par des EES établis en Europe et ouverts aux établissements d'autres pays à travers le monde.

• Lot 1 : les masters conjoints Erasmus Mundus (EMJM) ;
• Lot 2 : les actions préparatoires à un master conjoint Erasmus Mundus (EMDM). 

À noter : il existe des bourses supplémentaires pour des étudiants en provenance de zones géographiques considérées comme prioritaires : Asie, Asie centrale, Amérique latine, Caraïbes, Moyen-Orient, Pacifique, Voisinage Sud, Afrique sub-saharienne et Balkans occidentaux.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/master-conjoint-erasmus-mundus.

4.2. Partenariats en faveur de l’innovation

Les alliances pour l’innovation

Les alliances pour l’innovation visent à renforcer la capacité d'innovation de l'Europe par la coopération et le partage de connaissances entre l’enseignement supérieur, l'enseignement et la formation professionnels, le monde de la recherche et l'ensemble des acteurs socio-économiques (les entreprises, organismes de certification, opérateurs de compétences, agences régionales pour le développement et l’innovation, branches professionnelles, opérateurs de l’emploi, etc.).

• Lot 1 : alliances pour l'éducation et les entreprises ;
• Lot 2 : alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences ;
• Lot 3 : action pilote pour le développement de pépinières de compétences Stim 

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/alliance-pour-l-innovation.

Renforcement des capacités dans le secteur de l’enseignement supérieur 

Les projets de renforcement des capacités soutiennent la modernisation et l’internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays tiers non associés. 

• Lot 1 :favoriser l'accès à la coopération dans l'enseignement supérieur ;
• Lot 2 : partenariats pour l'innovation dans l'enseignement supérieur ;
• Lot 3 : projets de réforme structurelle.

Renforcement des capacités dans le secteur de l’enseignement et de la formation professionnels

Les activités et les résultats des projets dans le cadre de cette action doivent être orientés de manière à bénéficier aux pays tiers éligibles non associés au programme. Ils doivent contribuer à la modernisation de leurs établissements et systèmes d'enseignement supérieur, conformément aux objectifs de développement durable (ODD) et à l'accord de Paris sur le changement climatique.

Cette action se concentre sur les pays tiers non associés au programme des régions suivantes : Balkans occidentaux, Voisinage Est, Pays du sud de la Méditerranée, Afrique subsaharienne, Amérique latine, Caraïbes.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/renforcement-des-capacites-efp.

Expérimentations politiques européennes

Les expérimentations politiques européennes sont des projets de coopération qui consistent à tester la pertinence, l’efficacité, l’impact des mesures adoptées pour répondre aux priorités politiques.

Elles concernent principalement les autorités publiques compétentes des États membres (en France : ministères, rectorats, opérateurs de l’État, etc.), sans exclure les autres acteurs de l’éducation et de la formation.

Les organismes français intéressés sont encouragés à s’engager dans cette initiative hautement stratégique.

Premier appel (publié le 19/12/2025) :

• Thème 1 : contenus éducatifs numériques : facteurs de réussite dans la prise de décision et l'utilisation par les enseignants, les formateurs et les responsables d'établissements scolaires/institutionnels ;
• Thème 2 : partenariats public-privé pour la conception, le développement et l'utilisation éthiques des outils d'intelligence artificielle dans l'éducation et la formation ;
• Thème 3 : parcours d'apprentissage personnalisés basés sur l'intelligence artificielle pour les compétences de base ;
• Thème 4 : micro-certifications – accent sur les écosystèmes ;
• Thème 5 : centres d'enseignement des Stim ;
• Thème 6 : maîtrise des compétences de base ;
• Thème 7 : développer les compétences de base dans l'enseignement et la formation professionnels ;
• Thème 8 : améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications de l'EFP ;
• Thème 9 : soutien aux partenariats régionaux pour les compétences dans le cadre du Pacte pour les compétences ;
• Thème 10 : la motivation en action : donner aux adultes les moyens de se perfectionner et de se reconvertir.

Deuxième appel : bourses Erasmus+

Ces nouvelles bourses d'études Erasmus+ sont expérimentées en 2026 et concernent les apprenants à partir du niveau 5 du CEC dans des domaines économiques et technologiques stratégiques clés pour à répondre à la demande croissante de talents qualifiés dans les domaines des Stim.

Cette action fera l’objet d’appels à propositions séparés.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/experimentations-europeennes

4.3. Échanges virtuels dans l'enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse

Les projets soutenus dans ce cadre visent à créer des communautés virtuelles permettant aux jeunes, de 13 à 30 ans, de participer à des échanges (sans mobilité physique). Ils accèdent par ce biais à un enseignement de qualité, formel et non formel, international et interculturel, avec d’autres jeunes des pays tiers non associés. 

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/erasmus-virtual-exchange.

4.4. Actions Jean Monnet 

Les actions Jean Monnet contribuent à diffuser les connaissances sur l'UE, son fonctionnement et ses valeurs. 

Les acteurs de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces actions car elles contribuent au renforcement de l'identité européenne et d'une citoyenneté active

Elles sont gérées par l'EACEA de Bruxelles.

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/jean-monnet-actions

Elles se divisent en trois volets :

• actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur ;
• actions Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation ;
• débat politique Jean Monnet (enseignement supérieur et autres domaines de l’éducation et de la formation) : réseaux thématiques.

Actions Jean Monnet dans le domaine de l'enseignement supérieur : enseignement et recherche 

L'action Jean Monnet Enseignement et recherche favorise le dialogue entre le monde universitaire, la société civile, les acteurs de l’éducation et les décideurs publics pour promouvoir une citoyenneté européenne active. Elle peut prendre l'une des formes suivantes :

• Modules : programmes d'enseignement courts dans le domaine des études de l'UE ;
• Chaires : postes d'enseignement avec une spécialisation dans les études de l'UE pour un enseignant-chercheur ;
• Centres d’excellences : rassemblant compétences et connaissances de haut niveau sur les sujets relatifs à l’UE ;
• Formation des enseignants : destinée aux établissements de formation initiale et continue des enseignants, l’action finance des activités créatrices de contenus afin de donner aux (futurs) enseignants des outils pour sensibiliser leurs élèves aux questions européennes ;
• Réseaux thématiques : en 2026, cette action se concentre sur deux thèmes : marché unique résilient pour stimuler la compétitivité de l’UE et relations UE-Inde.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/actions-jean-monnet.

Actions Jean Monnet dans d'autres domaines de l'éducation et de la formation

Ces actions ont pour objectif d'aider directement les enseignants du primaire et du secondaire (enseignement professionnel compris) à aborder avec aisance les thèmes liés à l'UE et à informer les élèves sur l'UE, son fonctionnement et son importance dans notre quotidien : 

• Formation des enseignants : destinée aux établissements de formation initiale et continue des enseignants, l’action finance des activités créatrices de contenus afin de donner aux enseignants et futurs enseignants des outils et formations pour sensibiliser leurs élèves aux questions européennes ; 
• Initiatives pour apprendre l’UE : destinée aux établissements scolaires ou aux établissements de l'enseignement et de la formation professionnels, l’action finance la mise en œuvre d'activités innovantes et attrayantes pour enseigner l'UE aux élèves et favoriser leur engagement citoyen ; 
• Réseaux : sur la base de partenariats comportant des organismes de formation des enseignants et des établissements scolaires, l’action finance des activités d’échanges de connaissances et de partages de bonnes pratiques, de formation aux sujets européens. Les réseaux Jean Monnet permettent ainsi le renforcement des liens entre systèmes éducatifs européens et établissements scolaires issus de différents pays afin d’impulser des élans de citoyenneté active auprès des jeunes générations d’élèves.

Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/jean-monnet.

5. Actions centralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport

À noter : l’Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport est le point de contact national du volet Sport du programme. 

5.1. Échanges virtuels dans l'enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse

Voir supra paragraphe 4.3

5.2. Renforcement des capacités dans le secteur de la jeunesse

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans des pays participant au programme et dans des pays tiers non associés au programme/pays participant au programme et de pays tiers non associés (pays partenaires). Ils visent à soutenir la coopération et le dialogue politique dans le domaine de la jeunesse et de l’apprentissage non formel, en tant que moteur du développement socio-économique durable et du bien-être des organisations de jeunesse et des jeunes.

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/capacity-youth.

5.3. Renforcement des capacités dans le secteur du sport

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine du sport dans des pays participant au programme et dans des pays tiers non associés au programme/pays participant au programme et de pays tiers non associés (pays partenaires). Ils visent à soutenir les activités et les politiques liées au sport dans les pays tiers non associés au programme comme moyen de promouvoir des valeurs et comme outil éducatif destiné à promouvoir le développement personnel et social des individus et à construire des communautés plus solidaires.

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/capacity-building-sport.

5.4. Manifestations sportives européennes à but non lucratif

Cette action vise à soutenir l’organisation de manifestations sportives de dimension européenne dans divers domaines (volontariat, inclusion, lutte contre les discriminations, modes de vie sains pour tous…).

Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/sport.

5.5. Les partenariats de coopération dans le domaine du Sport

Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.

Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.

5.6. Les projets de partenariat simplifié dans le domaine du Sport

Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.

Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.

5.7. Corps européen de solidarité

Volontariat humanitaire

Le Corps européen de solidarité s’ouvre sur le monde et propose des activités transfrontières de volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire dans des pays hors UE. Deux possibilités : volontariat individuel et volontariat en équipe.

Pour en savoir plus : https://youth.europa.eu/solidarity/young-people/volunteering-humanitarian-aid.fr.

Équipes de volontaires dans les domaines hautement prioritaires

Les équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires sont des projets à grande échelle et ayant une incidence importante. Ces projets appuient des activités volontaires menées par des jeunes, désireux de faire preuve de solidarité en menant des interventions qui répondent à des défis européens communs dans des domaines stratégiques définis chaque année au niveau de l’UE. 

À titre d’exemple pour l’année 2026, les domaines prioritaires identifiés sont les suivants : assistance aux personnes fuyant des conflits armés et à d’autres victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine ; soutien à des expériences et résultats d’apprentissage positifs pour les jeunes moins favorisés.

Pour en savoir plus : https://youth.europa.eu/solidarity/organisations/volunteering-projects.fr.

6. Informations destinées aux candidats

L’ensemble des dispositions décrites aux points 6.1 à 6.5 complètent les dispositions du guide du programme.

6.1. Critères d’éligibilité 

Pour le volet Éducation et formation du programme Erasmus+, seules les personnes morales sont, en principe, habilitées à déposer un projet en France. À titre dérogatoire, l’éligibilité peut toutefois être étendue à certaines entités dépourvues de personnalité morale à condition qu’elles soient en mesure de fournir des garanties équivalentes à celles offertes par une personne morale pour la protection des intérêts financiers de l’UE. Ces garanties prennent la forme de sûretés telles que les garanties bancaires à première demande ou les cautions personnelles et solidaires. Concernant les écoles primaires publiques, les demandes sont regardées comme introduites soit par la commune où elles sont implantées, soit par l’Office central de la coopération à l'école (OCCE), le cas échéant.

6.2. Critères de sélection 

Vérification de la capacité opérationnelle des candidats

Les candidats pourront faire l’objet d’une analyse de leur capacité opérationnelle, laquelle vise à mesurer la capacité de l’organisme candidat à mobiliser les ressources nécessaires pour gérer un projet européen. Cette analyse peut conduire les agences nationales à réclamer des informations complémentaires au cours du processus de sélection et le cas échéant, à exclure l’organisme du présent appel à propositions.

Vérification de la capacité financière des candidats

Périmètre d’analyse

Méthode d’analyse

Le candidat soumis à cette vérification devra présenter, en plus de la déclaration sur l'honneur, les pièces justificatives appropriées, telles que le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos, permettant aux agences nationales de vérifier la capacité financière du candidat.

La méthode d’analyse de la capacité financière se base sur les dispositions du guide des agences nationales, permettant d’établir un ratio d’indépendance financière et un ratio de liquidité.

Dans le cas d’un score de capacité financière faible (score inférieur ou égal à 2), des mesures de précaution pourront être appliquées, tel qu’un paiement fractionné ou la demande d’une caution bancaire.

Dans le cas d’une capacité financière insuffisante (score inférieur ou égal à 0), ou dans l’incapacité pour le candidat de produire les documents demandés tel que le bilan et compte de résultat, les candidatures seront rejetées, sauf financement via une caution bancaire. 

Pour en savoir plus sur le mécanisme de calcul de l’analyse de la capacité financière : https://monprojet.erasmusplus.fr/capacite-financiere-candidats.

6.3. Critères d’exclusion

Le Guide du programme précise les critères d’exclusion dans sa partie C. Le 3^e alinéa a) de la section relative aux critères d’exclusion porte spécifiquement sur les procédures d’insolvabilité qui, en droit français, recouvrent (cf. annexe A du règlement n° 2015/848/UE du 20 mai 2015) :

• la sauvegarde (art. L. 620-1 à L. 627-4 du Code de commerce) ;
• la sauvegarde accélérée (art. L. 628-1 à L. 628-8 du Code de commerce) ;
• le redressement judiciaire (art. L. 631-1 à L. 632-4 du Code de commerce) ;
• la liquidation judiciaire (art. L. 640-1 à L. 645-12 du Code de commerce). 

Dès lors, toute personne morale faisant l’objet d’une telle procédure se trouve, par principe, dans l’un des cas d’exclusion prévus par le Guide du programme. 

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux activités des candidats qui devront respecter les objectifs et les valeurs de l’Union européenne et les principes de la République (cf. les 7 engagements du contrat d’engagement républicain ou CER). À cet égard, toute association ou fondation bénéficiaire d’une subvention Erasmus+ est réputée respecter les principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En cas de manquement, l’Agence nationale (ou l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture – EACEA, s’agissant des projets centralisés) peut, par décision motivée, prononcer la suspension, la réduction ou le retrait de la subvention et enjoindre au bénéficiaire de lui restituer les sommes déjà versées. En cas de constat de non-respect, les candidatures en cours de sélection seront rejetées. Les structures chartées ou accréditées faisant l’objet de telles mesures verront leur accréditation ou charte suspendue.

6.4. Mesures adaptées aux organismes à risque

Les organismes ne respectant pas les instructions et délais donnés par les agences nationales (délai de réponse, éligibilité des activités, etc.) feront l’objet de mesures d’observation, ayant pour conséquences une limitation des fonds accordés.

Les organismes présentant l’une des situations suivantes peuvent faire l’objet d’une suspension ou d’une exclusion de l’appel à propositions en cours : 

• organismes pour lesquels il existe de sérieuses raisons de penser, sur la base d’indices objectifs, à un non-respect des valeurs de l’Union européenne et des principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE et dans le contrat d’engagement républicain ;
• manquements graves à des obligations contractuelles, en particulier en cas de non-remboursement de sommes indûment perçues au titre de conventions en cours ou passées ;
• organismes faisant l’objet d’une saisie ou signalement auprès des juridictions compétentes nationales ou européennes ;
• tentatives répétées de double financement, tentatives de soumissions multiples ou présentation de demandes manifestement irrégulières, constitutives de fraude ou de fausse déclaration.

En outre, les agences nationales et l’Agence exécutive peuvent suspendre ou révoquer l’accréditation d’un organisme en cas de non-respect des règles du programme ou de performances insuffisantes, ce qui entraîne l’impossibilité de présenter de nouvelles demandes.

6.5. Validation des organismes

Dans le cadre de la validation des entités juridiques privées qui ne relèvent pas des article L. 441-1 et suivants ainsi que L. 731-1 et suivants du Code de l’Éducation, les agences nationales pourront s’assurer que les organismes candidats possèdent une véritable autonomie administrative et financière (notamment la capacité à contracter en cohérence avec leur propre politique, arrêtée par un organe de gouvernance indépendant de tout autre organisme). En outre, elles pourront solliciter des documents permettant de vérifier l’identité du représentant légal de l’organisme candidat.

Dans le cas où le candidat ne peut répondre à la demande de manière satisfaisante, l’organisme ne pourra pas être validé et la proposition de convention de subvention sera jugée caduque.

6.6. Dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux administrations de l’État

Pour les services à compétence nationale ou déconcentrés à compétence territoriale d’un ministère, la signature d’une convention de subvention est conditionnée à la mise en place d’un fonds de concours dédié au projet, objet de la subvention Erasmus+ concernée.

6.7. Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l’Etat engagés dans le cadre du programme Erasmus+ 

En vertu du principe de primauté du droit européen, l’indemnisation des frais de déplacement des personnels de l’État engagés dans des mobilités subventionnées par le programme Erasmus+ doit être effectuée selon les forfaits et barèmes prévus par le Guide du programme Erasmus+. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ne s’applique pas dans ce cas.

6.8. Accompagnement des candidats

Pour être accompagné dans son projet, il est possible de :

• contacter sa délégation de région académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Drareic), sa délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) ou son service des relations internationales ;
• se connecter au site Internet de son établissement d'enseignement supérieur (rubrique Relations internationales) ;
• contacter un développeur Erasmus+ : https://monprojet.erasmusplus.fr/developpeur ;
• pour les volets Jeunesse et Sport d'Erasmus+ ainsi que pour le Corps européen de solidarité, contacter les responsables Europe international jeunesse (REIJ) au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, l'engagement et aux sports (Drajes).

6.9. Sites de référence

Commission européenne : ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

Programme Erasmus+ en France : erasmusplus.fr/

Modalités de dépôt des candidatures et demandes de financement :

• Volet Éducation et formation : https://monprojet.erasmusplus.fr
• Volets Jeunesse et Sport : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/comment/etapes
• Corps européen de solidarité : https://www.corpseuropeensolidarite.fr/
• Actions centralisées : https://www.eacea.ec.europa.eu/index.fr

Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés éventuellement rencontrées dans l'application de cette note de service relative à la mise en œuvre du programme Erasmus+. En effet, de sa réussite dépend pour une large part le renforcement de l’ouverture européenne et internationale de notre système d'enseignement et de formation, au bénéfice de tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants ayant moins d’opportunités, les enseignants, les futurs enseignants et les formateurs.