bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Contingent annuel – Année 2026-2027

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

nor : ESRH2533115A

Arrêté du 23-12-2025

MESRE – DGRH A1-1

Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment son article 19

Article 1 – Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 314 semestres pour l’année universitaire 2026-2027. Leur répartition par section est prévue par l’annexe au présent arrêté.

Article 2 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 23 décembre 2025,

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Christophe Gehin

Annexe – Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections CNU – Année universitaire 2026-2027

Sections du CNU	Dotation en semestres
01	13
02	9
03	2
04	3
05	13
06	16
07	5
08	1
09	6
10	2
11	11
12	2
13	1
14	6
15	3
16	10
17	3
18	5
19	6
20	2
21	5
22	7
23	6
24	2
25	7
26	11
27	21
28	8
29	2
30	4
31	6
32	7
33	5
34	1
35	3
36	2
37	1
60	14
61	11
62	6
63	10
64	7
65	6
66	5
67	5
68	3
69	2
70	5
71	6
72	1
73	1
74	6
85	3
86	3
87	2
90	0
91	1
92	0
Total	314