Interdictions et conditions de manipulation de micro-organismes utilisés lors des activités pratiques et technologiques effectuées dans les classes et sections préparant à certains diplômes de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement agricole

La présente circulaire définit les interdictions et conditions de manipulation de produits biologiques et de micro-organismes (matériel biologique) utilisés lors des activités pratiques et technologiques effectuées dans les classes et sections préparant à certains diplômes de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement agricole. Elle abroge et remplace la circulaire du 8 août 1973 relative aux manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur (BTS) ainsi qu’aux expériences de laboratoire sur animaux vivants, à des fins d’enseignement.

Cette circulaire concerne :

• les établissements d’enseignement de l’éducation nationale préparant au baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de laboratoire ou aux brevets de technicien supérieur de biologie appliquée ;
• les établissements d’enseignement agricole préparant aux baccalauréats professionnels de l’enseignement agricole, aux brevets de technicien supérieur agricole, aux brevets professionnels agricoles, aux certificats de spécialisation, au baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant, au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro ».

La formation donnée pour ces différents diplômes rend indispensable :

• la manipulation de produits biologiques d'origine animale et d'origine humaine (sang certifié Établissement français du sang [EFS], urine, lait, etc.) ;
• la manipulation directe de micro-organismes, ou indirecte au travers de matrices (produits d'origine humaine ou animale ou végétale ou environnementale et denrées alimentaires) contaminées.

La présente circulaire a pour but de rappeler et de rassembler les interdictions et les conditions requises tant pour la préparation des manipulations qu'au cours des expériences menées avec les élèves. Les chefs d'établissement, les enseignants, les personnels de laboratoire et plus généralement tout personnel en contact avec le matériel biologique (par exemple les personnels de maintenance et les personnels en charge de l’entretien ou des déchets biologiques), ainsi que les élèves et étudiants des sections susvisées, sont directement concernés.

Il est rappelé que, dès lors que des enseignements de sections de techniciens supérieurs ont lieu dans les laboratoires, les salles techniques doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

1. Règlementation relative aux agents biologiques et aux niveaux de confinement associés

• Il est rappelé qu’il est formellement interdit de détenir des micro-organismes et toxines hautement pathogènes (MOT) dont la liste a été fixée par l’arrêté du 26 avril 2023. Leur détention et leur emploi sont encadrés par les articles L. 5139-1 à L. 5139-3 du Code de la santé publique, ils ne peuvent être ni détenus ni utilisés dans les lycées établis sur le territoire national.

• Les articles R. 4421-2 et R. 4421-3 du Code du travail définissent respectivement les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie chez l’être humain et les quatre groupes de risque qu'ils représentent, classés par ordre croissant de pathogénicité. L’arrêté du 16 novembre 2021 fixe la liste des agents pathogènes des groupes 2, 3 et 4.

  L’arrêté du 16 juillet 2007 modifié fixe les mesures techniques de prévention, notamment de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

  Les articles D. 4153-15 et D. 4153-19 du Code du travail précisent qu'il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.

• L'article D. 532-2 du Code de l'environnement définit quatre classes d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en fonction du risque croissant de provoquer une maladie chez l'être humain, les animaux, les végétaux et de causer des effets négatifs sur l'environnement. L'article L. 532-3 du Code de l'environnement précise que toute utilisation d’OGM en milieu confiné, que ce soit pour la recherche, le développement et l’enseignement, ne peut être mise en œuvre que dans une installation préalablement agréée.

  En complément de l’agrément d’installation, toute utilisation confinée d’OGM fait l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation préalable, déposée auprès de l’autorité compétente : le ministère chargé de la recherche. La déclaration est effectuée pour les OGM manipulés en classe de confinement C1 et l’autorisation est demandée pour les classes de confinement C2, C3 et C4. La directive 2009/41/CE décrit les niveaux de confinement devant être respectés par les laboratoires manipulant des OGM.

2. Délivrance des micro-organismes ou des produits biologiques

Seuls les établissements préparant aux diplômes cités en introduction peuvent être habilités à demander la livraison de matériels biologiques.

La demande est signée par l’enseignant chargé de l’enseignement impliquant la manipulation des micro-organismes, ou le cas échéant, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT), ou le coordinateur du laboratoire, qui doit préciser ses nom, qualité et titre. Cette demande est contresignée par le chef de l'établissement qui l'adresse à l'un des organismes, autorisés à délivrer ces matériels biologiques, figurant dans la liste ci-dessous :

• réseau des Instituts Pasteur (Paris, outre-mer) ;
• Instituts Pasteur indépendants ;
• Établissement français du sang ;
• laboratoires de microbiologie des UFR médicales ou pharmaceutiques ;
• laboratoire de microbiologie des écoles nationales vétérinaires (services des maladies contagieuses) ;
• laboratoires de microbiologie des hôpitaux d'instruction des armées ;
• éventuellement, laboratoires de microbiologie des centres hospitaliers régionaux, de l'Institut national agronomique et des écoles supérieures nationales agronomiques ;
• collections internationales.

Une trace de la délivrance est conservée par le fournisseur et le demandeur du matériel biologique qui consigne la référence et la provenance des produits délivrés.

L'utilisation, la conservation, l’inactivation des agents biologiques, l’élimination des déchets biologiques en résultant et la désinfection des équipements et installations sont placées sous la responsabilité du chef d’établissement.

Le groupe de risque des micro-organismes pouvant être manipulés dépend de l'objectif pédagogique, des compétences techniques des élèves et doit correspondre au niveau de confinement de la salle technique où sont manipulés les micro-organismes.

Rappel : les agents biologiques des groupes 3 et 4 et les OGM des classes 3 et 4 ne peuvent pas être manipulés dans les établissements d'enseignement scolaire.

2.1. Une utilisation progressive des différents niveaux d’agents biologiques

L’utilisation des souches microbiennes doit se faire en cohérence avec la progression des apprentissages.

En classe de seconde générale et technologique, les techniques bactériologiques de base figurant au programme de l’enseignement optionnel de biotechnologies ne doivent donner lieu qu'à des manipulations de germes non pathogènes (agents de groupe 1 et OGM de classe 1).

En classe de première (spécialité biotechnologie) et en classe de terminale (spécialité biochimie-biologie-biotechnologie) de la série sciences et technologies de laboratoire (STL), l'enseignement de microbiologie doit être conduit dans le respect des programmes et seulement à partir de micro-organismes provenant de souches pures de collection dont les caractéristiques sont connues. En sus des agents non pathogènes, la manipulation des micro-organismes de groupe 2 ou des OGM de classe 2 sera mise en œuvre uniquement si les fins pédagogiques le justifient, avec des élèves suffisamment formés dans des salles techniques de niveau de confinement 2. Avant toute manipulation, il conviendra de mener avec les élèves une évaluation des risques liés aux souches microbiennes ou produits biologiques manipulés. Des conduites à tenir en cas de déversement, d’exposition et de dissémination accidentelles seront établies, affichées et connues par les personnes concernées.

La manipulation de produits d’origine humaine, animale ou environnementale est réservée aux classes de brevet de technicien supérieur ayant reçu une formation suffisante. En l’absence de certitude sur les agents biologiques présents, les échantillons seront considérés comme pouvant contenir a minima des agents biologiques de groupe 2 et seront manipulés dans des salles techniques de niveau de confinement 2.

Pour les établissements de l’enseignement agricole, la nature des études et les techniques bactériologiques associées sont précisées par une note de service indiquant pour les formations concernées les souches manipulables ou uniquement présentées en observation.

2.2. Niveaux de confinement des laboratoires

Les micro-organismes de groupe 2 ne peuvent être manipulés que dans des salles techniques répondant au moins au niveau de confinement C2, qu'il s'agisse de :

• la salle accessible au seul personnel autorisé, dans laquelle sont entretenues et préparées les souches ;
• la salle d'enseignement dont l'accès est limité aux enseignants et aux seuls élèves formés.

La conception, l'organisation et l'aménagement des salles techniques doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié précité.

Les OGM de classe 2 doivent être manipulés dans des salles techniques de niveau de confinement C2 répondant à la directive 2009/41/CE précitée.

2.3. Liste des micro-organismes autorisés dans un but d’enseignement

La liste des souches de micro-organismes dont les démonstrations et manipulations sont autorisées est fixée en annexe II.

L’utilisation de souches de micro-organismes hors liste est possible, après consultation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) référents de biotechnologie-génie biologique, ou des inspecteurs pédagogiques de l’enseignement agricole, pour un usage dans le cadre des projets technologiques ou pour la formation des étudiants de brevet de technicien supérieur et brevet de technicien supérieur agricole.

Le protocole à respecter est alors le suivant :

• questionner la pertinence du choix de la souche au regard de l’offre disponible ;
• effectuer une analyse des risques a priori ;
• s’assurer que le niveau de formation des élèves, le niveau de confinement de la salle technique et les circuits d’évacuation des déchets sont en adéquation avec son éventuelle pathogénicité.