Phase de paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2026-2027
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, D. 612-1 et D. 612-1-5
Article 1 – La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation ainsi que des modalités de candidature, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 12 novembre 2026 pour la session Parcoursup 2026-2027. Elle est close, pour la première phase, le 10 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) et, pour la deuxième phase, le 14 janvier 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).
Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.
Article 2 ‒ Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 8 septembre 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie, des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Laure Vagner-Shaw