bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nominations

Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire

nor : ESRF2036756S

Décision du 21-12-2020

MESRI - DAF DCISIF

Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10

Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, de responsables des budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.

Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 3 - La décision du 19 décembre 2019 portant désignation de responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire est abrogée à compter du 31 décembre 2020.

Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait, le 21 décembre 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez