Bulletin officiel n°25 du 24 juin 2021
Conseils, comités, commissions
Bulletin officiel n°25 du 24 juin 2021

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Vacance de fonctions

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Vacance de poste

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Observatoire de Paris

NOR : ESRH2118323A
Arrêté : du 2-6-2021
Émetteur : MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'Observatoire de Paris du 1-3-2021

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Observatoire de Paris est prorogé jusqu'au 30 décembre 2022.

 

Article 2 - La présidente de l'Observatoire de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 2 juin 2021

 

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont