Bulletin officiel n°26 du 1er juillet 2021
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Angers
NOR :
ESRH2119249A
Arrêté : du 15-6-2021
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université d'Angers du 1-6-2021Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Angers est prorogé jusqu'au 29 décembre 2022.
Article 2 - Le président de l'université d'Angers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 15 juin 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont