Reconnaissance par l'État d'Esmod France et autorisation d'Esmod Paris à délivrer un diplôme visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur intitulé « directeur-directrice de la création »

Article 1 - L'école Esmod France (École supérieure des arts et techniques de la mode), établissement privé d'enseignement technique supérieur, sise 12, rue de La Rochefoucauld, Paris 9e arrondissement, est reconnue par l'État.

Article 2 - L'établissement Esmod Paris est autorisé à délivrer un diplôme de directeur de la création (Bac+5, RNCP niveau 7), visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021, aux étudiants inscrits dans l'établissement.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 28 juin 2021