bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Camondo Paris

Autorisation à délivrer le diplôme architecte d'intérieur-designer visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires

nor : ESRS2122672A

Arrêté du 19-7-2021

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 28-6-2016 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser du 6-7-2021

Article 1 - L'autorisation à délivrer le diplôme visé architecte d'intérieur-designer (Bac+5, RNCP niveau 7) par l'établissement Camondo à Paris, est renouvelée pour une durée de cinq ans et est autorisé à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 19 juillet 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez