Bulletin officiel n°32 du 2 septembre 2021
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA2123297A
Arrêté : du 20-7-2021
Émetteur :
MENJS - MESRI - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 23-1-2019
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
En qualité de représentante suppléante du personnel :
Au lieu de :
Monsieur Emmanuel Picard, représentant suppléant de FO
Lire :
Véronique Clerc, représentante suppléante de FO
Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 20 juillet 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque