Bulletin officiel n°34 du 16 septembre 2021
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et à l'université de Bourgogne Franche-Comté
NOR :
ESRH2126277A
Arrêté : du 30-7-2021
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques du 29-6-2021Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et à l'université de Bourgogne Franche-Comté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le directeur de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 30 juillet 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont