Bulletin officiel n°38 du 14 octobre 2021
Bourses et aides aux étudiants
Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022 : modification
NOR :
ESRS2128896C
Circulaire : du 8-10-2021
Émetteur :
MESRI - DGESIP A2-1
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, chancelières et chanceliers des universités ; aux recteurs délégués et aux rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux recteurs et rectrices d'académie, aux vice-recteurs de Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents de communauté d'universités et d'établissements ; aux directeurs et directrices d'établissement d'enseignement supérieur ; aux proviseures et proviseurs ; à la présidente du Cnous ; aux directeurs généraux et directrices générales des Crous
La circulaire du 23 juin 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022 est modifiée comme suit :
Au 1 de l'annexe 1, les mots : « pour les pupilles de la Nation » sont supprimés.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire.
Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez