Attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme Sciences pour un monde durable de l'université Paris Sciences et Lettres

Publics concernés : étudiants en formation conduisant au diplôme Sciences pour un monde durable de l'université Paris Sciences et Lettres.

Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme Sciences pour un monde durable de l'université Paris Sciences et Lettres.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il prévoit le bénéfice des dispositions du décret aux étudiants obtenant le diplôme Sciences pour un monde durable de l'université Paris Sciences et Lettres à l'issue de l'année universitaire 2022‑2023. 

Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme Sciences pour un monde durable de l'université Paris Sciences et Lettres. L'obtention de ce diplôme permet dès lors à ses titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour la poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.

Références : le texte et le Code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 - Au 14° de l'article D. 612‑32‑2 du Code de l'éducation, après les mots : « cycle pluridisciplinaire d'études supérieures », sont insérés les mots : « et du diplôme Sciences pour un monde durable ».

Article 2 - Le grade de licence du diplôme Sciences pour un monde durable de l'université Paris Sciences et Lettres est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à l'issue de l'année universitaire 2022‑2023.

Article 3 - La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2021