bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

nor : ESRS2135113A

Arrêté du 25-10-2021

MESRI - DGESIP A1-3 - MEFR

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêté du 14-10-2016 modifié ; arrêté du 13-2-2019 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 5-7-2021

Article 1 - Les épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

- épreuve n° 1 : gestion juridique, fiscale et sociale ;

- épreuve n° 2 : finance ;

- épreuve n° 3 : management et contrôle de gestion ;

- épreuve n° 4 : comptabilité et audit ;

- épreuve n° 5 : management des systèmes d'information ;

- épreuve n° 6 : anglais des affaires ;

- épreuve n° 7 : mémoire.

Article 2 - Les dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

- master comptabilité, contrôle, audit (CCA), dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;

- master finance, dispense des épreuves n° 2, 6 et 7 du DSCG ;

- master management des systèmes d'information, dispense des épreuves n° 5, 6 et 7 du DSCG ;

- master contrôle de gestion et audit organisationnel, dispense des épreuves n° 3, 6 et 7 du DSCG.

Autres

- agrégation économie-gestion, option B finance et contrôle, dispense des épreuves n° 2, 3, 5 et 7 du DSCG.

Article 3 - L'arrêté du 14 octobre 2016 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est abrogé en ce qui concerne les dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Article 4 - Les candidats qui, à la date d'effet du présent arrêté, bénéficient de la dispense d'une épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) qui n'est désormais plus en vigueur, en conservent le bénéfice à titre individuel jusqu'à la session 2023 incluse. Toute nouvelle inscription à cette épreuve leur fait définitivement perdre le bénéfice de la dispense.

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2022 du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des finances publiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 25 octobre 2021

Pour le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et par délégation,
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le chef de département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin