Thème du programme de droit, en vue de la session des concours 2022

Article 1 - En vue de la session des concours 2022, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « L'obligation de loyauté dans les relations de l'entreprise avec ses partenaires ».

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle‑Calédonie.

Article 3 - L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2021 est abrogé à l'issue de la session des concours 2021.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 janvier 2021