Délégation de signature

Article 1 - Délégation est donnée à Stéphane le Bouler, secrétaire général, à l'effet de signer, à compter du 10 février 2021, au nom du président du HCÉRES, les actes suivants :

• les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;
• les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;
• les conventions et marchés publics ;
• les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements, des coordinations territoriales, des formations et des évaluations à l'étranger : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 10 février 2021