Article 1 - Le titre Ier de l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est ainsi modifié :

1° Les articles 2, 4, 5 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2 - Les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat général.

« Art. 4 - Les classes préparatoires économiques et commerciales technologiques (ECT) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat technologique, série Sciences et technologies du management et de la gestion.

« Art. 5 - L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

« Art. 7 - L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales technologiques de première et de seconde années est fixé à l'annexe II du présent arrêté ».

2° Les articles 3 et 6 sont abrogés.

Article 2 - Les tableaux relatifs à l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique et option économique, figurant aux annexes I et II de l'arrêté du 23 mars 1995 susmentionné, sont remplacés par le tableau relatif à l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Le tableau relatif à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique (1ère et 2e années), figurant à l'annexe VIII du même arrêté, est remplacé par le tableau relatif à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) et technologiques (ECT) figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 - Le titre II du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :

« A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du Code de l'éducation ».

2° Aux alinéas 1, 2 et 3 de l'article 15, les mots : « d'admission et » et « ,compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé » sont supprimés.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021