Bulletin officiel n° 15 du 14 avril 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Toulouse II
NOR :
ESRH2210249A
Arrêté : du 25-3-2022
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; vu décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; vu consultation du comité technique de l'université Toulouse II en date du 17-2-2022Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Toulouse II est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - La présidente de l'université Toulouse II est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 25 mars 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont