Attribution du grade de licence aux titulaires d'un diplôme délivré par l'Essec et CY Cergy Paris Université
du 28-10-2019 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 27-1-2020 ; avis du Cneser
du 18-1-2022
Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme ACT « apprendre à conduire les transitions » de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) et CY Cergy Paris Université qui ont obtenu ce diplôme à compter de la rentrée universitaire 2022 pour trois ans.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements susmentionnés s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 22 avril 2022
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat