bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Attribution du grade de licence aux titulaires d'un diplôme délivré par l'Essec et CY Cergy Paris Université

nor : ESRS2214057A

Arrêté du 22-4-2022

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2, L. 641-5 et D. 612-32-2 - 21° ; décret n° 2019-1095 du 28-10-2019 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 27-1-2020 ; avis du Cneser du 18-1-2022

Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme ACT « apprendre à conduire les transitions » de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) et CY Cergy Paris Université qui ont obtenu ce diplôme à compter de la rentrée universitaire 2022 pour trois ans.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements susmentionnés s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 22 avril 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat