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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Titres et diplômes

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion : modification

nor : ESRS2218555A

Arrêté
du 23-6-2022

MESR - DGESIP A1-3 - MEFSIN

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 25-10-2021 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 12-4-2022

Article 1 - Après l'arrêté du 25 octobre 2021 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Article 2-1 - Les dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

  • diplôme du Conservatoire national des arts et métiers, Institut national des techniques économique et comptable, diplôme supérieur de gestion et de comptabilité, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
  • diplôme de l'école SKEMA Business School de Lille, programme Grande École, parcours « Expertise comptable et audit », dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG. »

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 23 juin 2022

Pour le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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