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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Parcoursup
Phase de paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup pour la session 2022-2023
nor : ESRS2228341A
Arrêté du 6-10-2022
MESR - DGESIP A MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, D. 612-1 et D. 612-1-5
Article 1 - La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, est ouverte à compter du 14 novembre 2022 pour la session Parcoursup 2022-2023. Elle est close, pour la première phase, le 14 décembre 2022 inclus et, pour la deuxième phase, le 13 janvier 2023 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 6 octobre 2022
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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